Décret n°2012-402 du 23 mars 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Déterrage, Art. R427-11, Art. R427-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Piégeage, Sct. Paragraphe 3 : Tir, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de déterrage pour certains animaux

Résumé. Le décret supprime les règles permettant de déterrer le renard, le ragondin, le rat musqué et le lapin.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Piégeage : Règles d'utilisation des pièges pour la chasse
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Tir : Règles pour la destruction des animaux nuisibles par tir
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Piégeage, Sct. Paragraphe 3 : Tir, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol

Historique des versions

Source : Légifrance