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Suppression des règles de déterrage pour certains animaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Déterrage, Art. R427-11, Art. R427-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Tir : Règles pour la destruction des animaux nuisibles par tir
→ Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Piégeage, Sct. Paragraphe 3 : Tir, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol