Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 2 : Déterrage, Art. R427-11, Art. R427-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 2 : Piégeage, Sct. Paragraphe 3 : Tir, Sct. Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol > >
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3 abrogés