En vigueur depuis le 26 mars 2012
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Modification du code de l'environnement sur la chasse
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une sous-commission pour les animaux nuisibles) à 7 (Suppression des règles de classification et destruction d'animaux nuisibles) du présent décret.