Décret n°2012-402 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une sous-commission pour les animaux nuisibles) à 7 (Suppression des règles de classification et destruction d'animaux nuisibles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 mars 2012

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Modification du code de l'environnement sur la chasse

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour organiser les commissions sur la chasse et les animaux nuisibles.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une sous-commission pour les animaux nuisibles) à 7 (Suppression des règles de classification et destruction d'animaux nuisibles) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2012

Source : Légifrance