Créé le 25 mars 2012
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions de la présente section.
1 version
1 cité
Section précédente
Décret n°2012-397 du 23 mars 2012
Section 1 : Dispositions relatives au décret du 30 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Sct. Section 1 : Dispositions généralesDécret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 3 → Version 4Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Sct. Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinDécret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 6 → Version 4Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7 → Version 3Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Sct. Section 3 : Dispositions relatives à MayotteDécret n°91-1369 du 30 décembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-merDécret n°91-1369 du 30 décembre 1991au Département de MayotteDécret n°91-1369 du 30 décembre 1991à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 3, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, au Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
1 version
3 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1 → Version 3Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 3 → Version 4
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-1 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-2 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-3 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-4 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-5 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-6 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-7 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-8 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-9 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-10 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-11 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-12 → Version 1Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-13 → Version 1
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-9, Art. 7-10, Art. 7-11, Art. 7-12, Art. 7-13
1 version
13 créés
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012
Section 1 : Dispositions relatives au décret du 30 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4