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Section 1

Dispositions relatives au décret du 30 décembre 1991

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JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 3, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, au Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 3, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer, au Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.