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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-5
Décret n°2012-377 du 19 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 12-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-5
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret existant
Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 · art. 1
Modification et création d'articles dans un décret
Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 · art. 2
Création de règles pour les libéralités consenties aux États et établissements étrangers
Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 · art. 4
Art. 12-5 (V)
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007