Décret n°2012-377 du 19 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

Sct. Chapitre Ier : Libéralités consenties aux établissements français

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un décret

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles sur les dons aux établissements français.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 1Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 2Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 3
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Libéralités consenties aux établissements français
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Libéralités consenties aux établissements français

Historique des versions

Source : Légifrance