Décret n°2012-377 du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 11 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et création d'articles dans un décret) à 6 (Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 6 d'un nouveau décret.

Le décret du 11 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification et création d'articles dans un décret) à 6 (Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance