Décret n°2012-377 du 19 mars 2012

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

Sct. Chapitre III : Dispositions diverses , Sct. Chapitre IV : Rescrit administratif , Sct. Chapitre V : Applicabilité outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5

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Modification et création de chapitres dans un décret

Résumé. Un décret modifie et crée des chapitres dans un autre décret pour mieux organiser les règles administratives.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Sct. Chapitre III : Dispositions diversesDécret n°2007-807 du 11 mai 2007Sct. Chapitre IV : Rescrit administratifDécret n°2007-807 du 11 mai 2007Sct. Chapitre V : Applicabilité outre-mer
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses , Sct. Chapitre IV : Rescrit administratif , Sct. Chapitre V : Applicabilité outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 7Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 8Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 9
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5

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