Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indemnisation des astreintes pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2000-1392 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4