Décret n°2012-340 du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2000-1392 du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'indemnisation des astreintes pour certains agents

Résumé. Le décret supprime les règles d'indemnisation des astreintes pour les agents de greffe et du Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000Art. 1Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000Art. 2Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000Art. 3
- Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2000-1392 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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