Décret n°2000-1391 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit attribuées au même titre.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 11 mars 2012

Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit attribuées au même titre.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance