Décret n°2000-1392 du 26 décembre 2000

Article 3

Créé le 1 janvier 2001

Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit, attribuées au même titre.

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Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-340 du 8 mars 2012art. 4

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 10 mars 2012

Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit, attribuées au même titre.