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Modification des mentions de l'Office français de l'immigration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification terminologiqueCode du travailArt. R5223-22 : Rôle du directeur général dans le rapport annuel sur l'immigration
→ Version 2 : Changement de terminologieCode du travailArt. R5223-23 : Rapport annuel du directeur général
→ Version 2 : Modification du type de contrat et du nom de l'organisme
-Code du travailArt. R5223-20, Art. R5223-22, Art. R5223-23, Art. R5223-30, Art. R5223-31, Art. R5223-36, Art. R5223-38, Art. R5223-39