Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5223-20, Art. R5223-22, Art. R5223-23, Art. R5223-30, Art. R5223-31, Art. R5223-36, Art. R5223-38, Art. R5223-39

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Modification des mentions de l'Office français de l'immigration

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour remplacer le terme 'agence' par 'Office' dans les mentions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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