Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales et administrations assimilées, des services à compétence nationale, des établissements publics administratifs de l'Etat, des autorités administratives indépendantes non dotées de la personnalité morale et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Nomination et avancement des cadres administratifs

Résumé. Un décret explique comment nommer et promouvoir les chefs de service et sous-directeurs dans différentes administrations.

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales et administrations assimilées, des services à compétence nationale, des établissements publics administratifs de l'Etat, des autorités administratives indépendantes non dotées de la personnalité morale et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance