JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 2

Article 2

L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |7e échelon | HE D | |6e échelon | HE C | |5e échelon | HE B bis | |4e échelon | HE B | |3e échelon | HEA | |2e échelon | 1 015 | |1er échelon| 966 |

« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |8e échelon | HE C | |7e échelon | HE B bis | |6e échelon | HE B | |5e échelon | HE A | |4e échelon | 1015 | |3e échelon | 966 | |2e échelon | 901 | |1er échelon| 852 |


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Version 1

L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HE D

6e échelon

HE C

5e échelon

HE B bis

4e échelon

HE B

3e échelon

HEA

2e échelon

1 015

1er échelon

966

« II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

HE C

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852