DÉCRET n°2015-985 du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 12

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Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de service et sous-directeurs

Résumé. L'échelonnement indiciaire des chefs de service et sous-directeurs est modifié pour refléter les changements dans leurs indices bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

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