Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Article 12

Créé le 25 août 2008 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de service
7 HED HED
6 HEC HEC
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Sous-directeur
8 HEC HEC
7 HEB bis HEB bis
6 HEB HEB
5 HEA HEA
4 1021 1027
3 971 977
2 906 912
1 857 862

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1454 du 23 novembre 2022art. 1 (VD)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 4

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Chef de service

7

HED

HED

6

HEC

HEC

5

HEB bis

HEB bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

971

977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Sous-directeur

8

HEC

HEC

7

HEB bis

HEB bis

6

HEB

HEB

5

HEA

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

857

862

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 4

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés

Echelons

A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2018 Indice brut Indice brut

Chef de service

7

HED

HED

6

HEC

HEC

5

HEB bis

HEB bis

4 HEB HEB

3

HEA

HEA 2 1021

1027 1 971 977

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article

Echelons

A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Sous-directeur

8

HEC

HEC

7

HEB bis

HEB bis

6 HEB HEB

5 HEA HEA

4

1021 1027 3 971

977

2 906 912

1

857

862

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-985 du 31 juillet 2015art. 2

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emploisde chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etatest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e échelon HE D 6e échelon

HE C

5e échelon

HE B bis

4e échelon HE B

3e échelon

HEA

2e échelon

1 015

1er échelon

966

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de serviceet de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

HE C

7e échelon

HE B bis 6eéchelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

9011er échelon

852

En vigueur du lundi 25 août 2008 au jeudi 31 décembre 2015

L'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire des chefs de service :

Echelon unique HE B bis
2. Echelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1 015
1er échelon 901