Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les épreuves sportives sur la voie publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de dispositions relatives à la dérogation pour véhicules à moteur et aux exigences techniques
- Code de la route.Art. R411-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de procédure pour l’autorisation d’événements sportifsCode de la routeArt. R411-29 : Règles pour les courses sportives sur la voie publique
→ Version 3 : Ajout de dispositions relatives à la dérogation pour véhicules à moteur et aux exigences techniquesCode de la routeArt. R411-31 : Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route
→ Version 2 : Extension des conditions d’agrément et ajout d’une sanction
- Code de la route.Art. R411-10, Art. R411-29, Art. R411-31