Décret n°2012-310 du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'article R. 121-47-1 du code du service national (Aides pour la formation civique dans le service civique) et l'article 2 (Versement d'une aide pour la formation en service civique) du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 8 mars 2012

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Extension territoriale des aides pour la formation civique en service civique

Résumé. Un décret étend à tout le territoire français les règles d'aide pour la formation civique des volontaires en service civique.

L'article R. 121-47-1 du code du service national (Aides pour la formation civique dans le service civique) et l'article 2 (Versement d'une aide pour la formation en service civique) du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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cite  article R. 121-47-1 du code du service national

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