Décret n°2012-310 du 6 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-47-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une aide financière pour la formation civique des volontaires du service civique

Résumé. Les organismes agréés reçoivent une aide pour organiser la formation civique des volontaires du service civique, avec un montant variable selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance