Section parente

Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

3 — 8

JORF n°0052 du 1 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-885 du 2 août 2005

1 version

1 modifié

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-885 du 2 août 2005 > > Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6 > >

1 version

7 créés