A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2012-282 du 29 février 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-885 du 2 août 2005Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défenseDécret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-1 → Version 1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-2 → Version 1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-3 → Version 1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-4 → Version 1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-5 → Version 1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-6 → Version 1
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6
1 version
7 créés
En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
Article 1
Article 2