Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Article suivant

Article 4

JORF n°0052 du 1 mars 2012

Article 3

Article 3

Dans l'intitulé du décret n° 2005-886 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « volontaires pour l'insertion » sont remplacés par les mots : « volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé du décret n° 2005-886 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « volontaires pour l'insertion » sont remplacés par les mots : « volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service ».