Décret n°2012-197 du 8 février 2012

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour les examens de 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

Source : Légifrance