Décret n°2012-197 du 8 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D337-21

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Autorisation d'inscription à deux CAP en une seule session

Résumé. Les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation peuvent maintenant s'inscrire pour deux CAP lors d'une même session.

A modifié les dispositions suivantes :

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