Décret n°2012-197 du 8 février 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur depuis le 11 février 2012

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2012

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2012

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