En vigueur depuis le 11 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2012
Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2012.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.