Décret n°2012-197 du 8 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-90

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Autorisation de passer deux spécialités de bac pro pour les apprentis

Résumé. Les apprentis et les professionnels en formation peuvent maintenant passer deux spécialités de bac pro en même temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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