Abrogé par Décret n°2012-175 du 6 février 2012 - art. 1
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 8 février 2012
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Transmission des données sur la viande
Ces cotisations et données statistiques sont transmises aux autorités compétentes. Leur diffusion est en outre assurée, notamment par affichage sur les marchés de gros publics, par communication individuelle aux personnes qui le demandent, par circulaire et par voie de presse.