Décret n°2012-165 du 1er février 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans le code du sport

Résumé. L'article modifie les règles de formation en retirant l'obligation d'un volume horaire minimal et en remplaçant le terme 'apprenant' par 'stagiaire'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance