Décret n°2012-165 du 1er février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-25

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Modification des règles de qualification dans le sport

Résumé. La réforme supprime l’obligation de pré-qualification et limite à trois les unités spécifiques liées à une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

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