Décret n°2012-165 du 1er février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-21

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Modification des règles de création des spécialisations sportives

Résumé. Le décret modifie les règles de création des spécialisations dans le sport, en ajoutant une mention pour les disciplines pluridisciplinaires et en imposant l'avis préalable de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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