JORF n°0029 du 3 février 2012

Article 2

Article 2

Aux articles D. 212-27 et D. 212-33 du même code, le terme : « apprenant » est remplacé par le terme : « stagiaire ».


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Version 1

Aux articles D. 212-27 et D. 212-33 du même code, le terme : « apprenant » est remplacé par le terme : « stagiaire ».