Décret n°2012-165 du 1er février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-27, Art. D212-33

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Changement de terminologie pour les formations professionnelles dans le sport

Résumé. Le terme 'stagiaire' remplace 'apprenant' pour désigner les personnes en formation en entreprise dans le cadre du brevet professionnel du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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