A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gazCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitionsCode de l'environnementArt. R543-257 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-258 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalentCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gazCode de l'environnementArt. D543-259 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gazCode de l'environnementArt. D543-260 → Version 1Code de l'environnementArt. D543-261 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecteCode de l'environnementà l'enlèvementCode de l'environnementà l'entreposage et au traitement des déchets de bouteilles de gazCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecteCode de l'environnementd'enlèvementCode de l'environnementd'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gazCode de l'environnementArt. R543-262 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-263 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-264 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-265 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuelsCode de l'environnementArt. R543-266 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismesCode de l'environnementArt. R543-267 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateurCode de l'environnementArt. R543-268 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filièreCode de l'environnementArt. R543-269 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Sanctions administrativesCode de l'environnementArt. R543-270 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R543-257, Art. R543-258, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz, Art. D543-259, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz, Art. D543-260, Art. D543-261, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets de bouteilles de gaz, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz, Art. R543-262, Art. R543-263, Art. R543-264, Art. R543-265, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-266, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-267, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateur, Art. R543-268, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière, Art. R543-269, Sct. Sous-section 5 : Sanctions administratives, Art. R543-270