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Exclusion des bouteilles rechargeables de gaz du champ des déchets réglementés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1538 du 28 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'environnement
Art. R543-53
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance