L'article R. 543-53 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 543-53.-La présente sous-section s'applique à tous les déchets d'emballages ménagers à l'exception :

« ― des déchets d'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre ;

« ― des déchets de bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel qui sont régis par la section 16 du présent chapitre. »