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Décret n°2012-1533 du 28 décembre 2012

modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

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Ajustement des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Ce décret ajuste les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires en fonction de leurs missions et du temps passé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 8 novembre 2012 ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires sont ajustées selon le type de mission et les heures effectuées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Décret n°2012-1533 du 28 décembre 2012
Article 1
Article 2