Décret n°80-627 du 4 août 1980

Article 8-2

Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur depuis le 9 août 2023

Pour l'application des dispositions de l'article 8 ci-dessus, les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ledit recteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 8 août 2023

Modifié parDécret n°2019-1043 du 10 octobre 2019art. 2

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mardi 31 décembre 2019