Créé le 19 août 1989 · En vigueur depuis le 28 août 2013
Décret n°80-627 du 4 août 1980
Article 5-6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Modifié parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 23
Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établitune liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.
En vigueur du samedi 19 août 1989 au mardi 27 août 2013
Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre total des emplois offerts.