En vigueur depuis le 30 décembre 2012
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Nomination des lauréats du concours exceptionnel de professeurs certifiés
Les lauréats du concours organisé en application de l'article 6 (Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 6, 8, 10-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Obtention du certificat d'aptitude au professorat), pour les lauréats des concours externes.