Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012

Article 9

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Article 9

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 6 (Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 6, 8, 10-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Obtention du certificat d'aptitude au professorat), pour les lauréats des concours externes.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Nomination des lauréats du concours exceptionnel de professeurs certifiés

Résumé. Les lauréats d'un concours exceptionnel pour devenir professeurs certifiés sont nommés et titularisés selon les règles habituelles.

Les lauréats du concours organisé en application de l'article 6 (Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés) du présent décret sont nommés, titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 6, 8, 10-1, 22, 24, 25, 26 et 29 du décret du 4 juillet 1972 susvisé (Obtention du certificat d'aptitude au professorat), pour les lauréats des concours externes.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance