En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs certifiés
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 6 (Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.