Créé le 19 août 1989 · En vigueur depuis le 13 août 2011
Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Article 25
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 août 2011
Modifié parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 28
Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire ⏺ sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au vendredi 12 août 2011
Déplacé le mardi 1 septembre 1992
Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etatsont placés en position de détachement pour la durée du stage.
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En vigueur du samedi 19 août 1989 au lundi 31 août 1992
Les professeurs stagiaires possédant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent sont placés en position de détachement pour la durée du stage.
Les professeurs stagiaires possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage.
Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement suprérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs certifiés.