Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 concernant les prélèvements
Résumé Les prélèvements doivent être faits correctement.
L'article 6est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.
« Sont présumés conformes à ces bonnes pratiques les prélèvements réalisés conformément aux normes en vigueur en matière d'exigences générales de compétence pour effectuer des échantillonnages et des analyses. »
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