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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service parisien de soutien
Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses missions pour inclure la rémunération de certains personnels militaires et civils, ainsi que la gestion du personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32 → Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32