Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 32

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Extension des missions du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses missions pour inclure la rémunération de certains personnels militaires et civils, ainsi que la gestion du personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 32 → Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 32

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