Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance