Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3126-4

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Précision des activités opérationnelles de la DGSE

Résumé. La DGSE doit maintenant organiser et fournir les moyens matériels et prestations nécessaires à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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