Décret n°2012-1391 du 11 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 31

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Extension des responsabilités du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure des organismes militaires et civils, ainsi que la gestion des dépenses et recettes de ces organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 31

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