Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du service parisien de soutien
Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure des organismes militaires et civils, ainsi que la gestion des dépenses et recettes de ces organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31