Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996

Art. 3, Art. 4, Art. 4-1

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Modification des règles de majoration d'assurance pour enfants

Résumé. Un décret modifie les règles de majoration de durée d'assurance pour enfants et les conditions pour les mères de famille salariées à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 2 → Version 2
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

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