Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de majoration d'assurance pour enfants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 3, Art. 4, Art. 4-1