Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 9

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Article 9

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur deux mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance