Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-48

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Augmentation de la durée d'assurance pour enfants des agriculteurs

Résumé. La durée de majoration d'assurance pour les agriculteurs ayant élevé des enfants augmente de 2 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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