Décret n°96-72 du 29 janvier 1996

Article 4-1

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Article 4-1

La Caisse de prévoyance sociale présente sur son site internet les règles mentionnées au premier alinéa de l'article D. 161-2-1-8-1 du code de la sécurité sociale (Information sur les majorations de durée d'assurance pour la retraite) et élabore le plan de diffusion de documents mentionné au second alinéa du même article.

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Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2017

La Caisse de prévoyance sociale présente sur son site internet les règles mentionnées au premier alinéa de l'article D. 161-2-1-8-1 du code de la sécurité sociale (Information sur les majorations de durée d'assurance pour la retraite) et élabore le plan de diffusion de documents mentionné au second alinéa du même article.

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