Abrogé par Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 9
Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 12 mai 2017
La Caisse de prévoyance sociale présente sur son site internet les règles mentionnées au premier alinéa de l'article D. 161-2-1-8-1 du code de la sécurité sociale (Information sur les majorations de durée d'assurance pour la retraite) et élabore le plan de diffusion de documents mentionné au second alinéa du même article.