Abrogé par Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 9
Créé le 1 mars 2012
La Caisse de prévoyance sociale présente sur son site internet les règles mentionnées au premier alinéa de l'article D. 161-2-1-8-1 du code de la sécurité sociale et élabore le plan de diffusion de documents mentionné au second alinéa du même article.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-1000 du 10 mai 2017art. 9
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 11 mai 2017
Créé parDécret n°2012-138 du 30 janvier 2012art. 8
La Caisse de prévoyance sociale présente sur son site internet les règles mentionnées au premier alinéa de l'article D. 161-2-1-8-1 du code de la sécurité sociale et élabore le plan de diffusion de documents mentionné au second alinéa du même article.