Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4412-54, Art. R4412-110

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition, Art. R4412-40, Art. R4412-41, Art. R4412-42, Art. R4412-43, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition, Art. R4412-58

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Modification des règles sur l'exposition aux agents chimiques dangereux

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code du travail concernant la gestion des expositions aux agents chimiques dangereux, notamment en abrogeant les obligations de tenue de listes et de fiches d'exposition.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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