Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012

Article 4

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Article 4

L'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux établie pour l'application de l'article R. 4412-58 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret est remise au travailleur à son départ de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Document d'exposition aux produits chimiques pour les travailleurs

Résumé. Un document prouvant l'exposition à des produits chimiques dangereux doit être donné aux travailleurs quand ils quittent leur entreprise.

L'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux établie pour l'application de l'article R. 4412-58 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret est remise au travailleur à son départ de l'établissement.

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