Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4741-1-1

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Sanction pour non-respect de la fiche de prévention des expositions

Résumé. Ne pas remplir ou mettre à jour la fiche de prévention des expositions entraîne une amende pour chaque travailleur concerné.

A créé les dispositions suivantes :

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