Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R751-8

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Modification de la liste des instruments financiers pour les transferts d'outre-mer

Résumé. Le décret élargit et simplifie la liste des instruments financiers pour les transferts entre la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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